Pourquoi la révision du Code de la nationalité suscite la polémique au Gabon

La refonte du code de la nationalité gabonaise est désormais effective. Annoncée en août 2025, lors du Conseil des ministres, le nouveau texte récemment rendu public est au cœur d'une vive polémique. Certaines dispositions sont vivement critiquées par l'opposition qui accuse le gouvernement d'avoir introduit des dispositions controversées dans la nouvelle loi sans débats et sans passer par le Parlement.

Après la suspension controversée des réseaux sociaux, l'espace public gabonais est secoué par le débat relatif à l'adoption d'une ordonnance du président de la République modifiant le code la nationalité gabonaise sans passer par l'Assemblée nationale.

Une vive controverse s'est installée dans le pays depuis la publication récente de nouvelles dispositions du code désormais modifié de la nationalité gabonaise.

Parmi les innovations qui suscitent les débats au sein de l'opinion publique, figurent la révision des dispositions relatives à l'acquisition et à la déchéance de la nationalité.

Catégorisation des citoyens, déchéance de la nationalité : les nouvelles dispositions controversées

Le nouveau code la nationalité révisé instaure désormais trois formes de citoyens en distinguant les citoyens entre ''Gabonais d'origine'', ''Gabonais d'adoption'' et ''Gabonais d'affiliation''.

En dehors de cette catégorisation des citoyens, le nouveau code de la nationalité comporte également de nouvelles dispositions qui restreignent de fait, l'accès à certaines catégories de citoyens aux fonctions de ministres, magistrats etc.

Une des nouveautés majeures concerne les conditions de déchéance de la nationalité gabonaise.

Le nouveau texte mentionne que les citoyens gabonais ''en service dans une armée ou institution étrangère contraire aux intérêts du Gabon'' pourraient être déchus de leur nationalité.

Il en est de même pour ceux qui mèneraient ''clairement des actions subversives et déstabilisatrices contre le gouvernement, les institutions et les intérêts du Gabon'' et ceux qui refuseraient, ''dans un délai de trois mois, d'obtempérer aux injonctions faites par les autorités''.

Par ailleurs, en matière d'acquisition de la nationalité gabonaise par mariage, le délai imposé au conjoint étranger passe de trois à six ans de vie commune ininterrompue.

L'obtention de la nationalité gabonaise devrait désormais faire l'objet d'une demande formelle et conjointe des époux.

L'opposition dénonce cette nouvelle loi

Ces nouvelles dispositions du code de la nationalité ont suscité le courroux de l'opposition. Au cours d'une conférence de presse mercredi à Libreville, Alain-Claude Bilie-by-Nze, principal opposant entouré par d'autres figures de l'opposition a dénoncé l'adoption par ''ordonnance, sans débat ni vote, d'une réforme du code de la nationalité qui introduit notamment la déchéance de nationalité pour "activités subversives et déstabilisatrices".

"La démocratie n'exclue pas la recherche du consensus", surtout lorsqu'il s'agit d'un "texte fondamental qui touche à la question de la nation", a déclaré M. Bilie-by-Nze cité par l'AFP.

Candidat malheureux à l'élection présidentielle d'avril 2025, l'ancien Premier ministre d'Ali Bongo (2009-2023) a ainsi fustigé le recours à l'ordonnance, sans débat ni vote du Parlement.

Même s'il se dit "favorable à ce qu'on protège la nationalité gabonaise, il déplore cependant la nouvelle loi qui va ''créer des catégories de Gabonais" voire ''des apatrides".

Les explications du gouvernement

L'annonce de la révision du code la nationalité gabonaise a été faite, il y a plusieurs mois à l'issue du Conseil des ministres du 12 août 2025.

Au cours de cette réunion hebdomadaire, le gouvernement avait annoncé avoir entériné un projet d'ordonnance portant code de nationalité.

Dans le document, le gouvernement précise que le projet d'ordonnance vise à ''moderniser et harmoniser les règles relatives à la nationalité gabonaise''.

Le gouvernement estime que cette ordonnance répond ''aux évolutions sociopolitiques, aux engagements internationaux du Gabon et à la nécessité de renforcer la sécurité juridique et la souveraineté nationale''.

Le texte définit les conditions d'attribution, d'acquisition, de perte, de déchéance, de réintégration et de renonciation à la nationalité.

Il introduit également des ''définitions précises, garantit l'égalité entre hommes et femmes, prévient l'apatridie, renforce les critères d'assimilation et encadre strictement la naturalisation'' note le Conseil des ministres.

Parmi les innovations, figurent la ''reconnaissance encadrée du cumul de nationalités, le contrôle renforcé contre l'indignité ou la menace à l'ordre public, et la prise en compte de situations spécifiques (adoption, mariage, naissance au Gabon, services exceptionnels''.

Au cours d'une conférence de presse mercredi, la ministre de la Fonction publique, Laurence Ndong citée par l'AFP a rejeté les critiques formulées par l'opposition et certains acteurs indiquant que "tous les pays du monde protègent leur nationalité".

Pour le gouvernement, l'adoption de ce code ''permettra une application plus claire, la protection accrue des intérêts de l'État, la prévention des fraudes et l'alignement sur les standards internationaux''.

''Une telle réforme gagnerait en crédibilité, acceptabilité...si elle reposait sur un processus participatif'' dit un analyste.

Selon l'analyste gabonais Nicaise Mouloumbi, Président Executif de Croissance Saine Environnement, une organisation de la société civile, l'absence de concertation peut entraîner un déficit de légitimité démocratique de la réforme, une incompréhension ou rejet par la population et enfin le risque d'adoption de dispositions mal calibrées, faute de débats contradictoires.

''Une telle réforme gagnerait en crédibilité, acceptabilité et solidité juridique si elle reposait sur un processus participatif'' déclare Nicaise Mouloumbi.

Par ailleurs, s'exprimant sur la déchéance de la nationalité, il trouve légitimes les craintes exprimées par certains acteurs contre cette disposition.

''La déchéance de nationalité est une mesure extrêmement grave, car elle touche directement à l'appartenance juridique et politique d'un individu à l'État'' dit-il.

''Si elle est mal encadrée, elle peut devenir un instrument de pression politique contre certaines catégories d'acteurs politiques, un outil de règlement de comptes, voire un moyen d'exclusion arbitraire de citoyens jugés indésirables''.

Il y a également des ''risques de subjectivité dans l'interprétation des motifs de déchéance, l'absence d'indépendance réelle des institutions chargées de l'appliquer et la faible effectivité des recours juridictionnels'' a-t-il précisé.

Pour limiter d'éventuelles dérives, il est ''indispensable de prévoir une définition stricte et limitative des cas de déchéance, une intervention obligatoire du juge indépendant, le respect du principe de proportionnalité et l'interdiction absolue de créer des situations d'apatridie'' a t-il indiqué.